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exploitation des services de transport à la demande

AVIS D’APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

 

Pouvoir adjudicateur

Communauté de Communes du Chardon Lorrain – 2bis rue Henri Poulet – 54470 THIAUCOURT – tél : 03.83.81.91.69 – fax : 03.83.81.96.77 - accueil@cc-chardonlorrain.fr

 

Objet du marché

Marché de fournitures courantes et de services « exploitation des services de transport à la demande »

 

Type de marché et division en lots

Marché en procédure adaptée en application de l’art.28 du Code des Marchés Publics. Marché à Bon de Commande en application de l’art.77 du Code des Marchés Publics avec  un minimum de 10 000 € HT et un maximum de 120 000 € HT sur l’ensemble du marché.

·         Lot n°1 « exploitation des services de transport à la demande – secteur Nord » : montant minimum de 4 000 € HT et maximum de 48 000 € HT de prestation.

·         Lot n°2 « exploitation des services de transport à la demande – secteur Sud » : montant minimum de 6 000 € HT et maximum de 72 000 € HT de prestation.

 

Durée du marché

2 ans + 1 an

 

Modalité de paiement

30 jours

 

Retrait du dossier de consultation

Par demande écrite, auprès de la Communauté de Communes du Chardon Lorrain

Par voie électronique sur la plate forme : www.e-marcheslorraine.fr

 

Composition de l’offre

Elle comprendra les pièces suivantes complétées, datées et signées

·         Lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants (DC1)

·         Déclaration du candidat (DC2)

·         Documents permettant d’évaluer l’expérience, la capacité professionnelle et technique du candidat

·         Justificatif de licence de transport intérieure ou communautaire

·         Acte d’Engagement, par lot

·         Cahier des Clauses Administratives Particulières

·         Cahier des Clauses Techniques Particulières et ses annexes

·         Bordereaux des Prix Unitaires, par lot

·         Echantillon Estimatif, par lot

·         Mémoire technique

Voir règlement de consultation

 

Analyse et jugement des offres

E jugement sera effectué dans les conditions prévues aux art. 52 à 55 du Code des Marchés Publics.

Les critères sont

·         Prix des prestations : 60%

·         Valeur technique : 30%

·         Insertion sociale : 10%

 

Délai de validité des offres

120 jours à compter de la date limite de réception des offres

 

Renseignements administratifs et techniques

Auprès de la Communauté de Communes du chardon lorrain

 

Date limite de réception des offres

8 novembre 2013 à 16h30

 

Date d’envoi

8 octobre 2013



Maitre d'ouvrage : Communauté de Communes du Chardon Lorrain
Mode de passation : MAPA
Date limite de réception des offres : 08/11/2013
Heure limite de réception des offres : 16:30