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Marché de travaux pour la construction d’un bâtiment mutualisé

La présente consultation a pour objet la réalisation des travaux pour la construction d’un bâtiment mutualisé à Thiaucourt pour le SDIS 54 et la Communauté de Communes du Chardon Lorrain (CCCL) selon les stipulations techniques du Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP). Dans le cadre de cette consultation le SDIS 54 agit au nom et pour le compte de la CCCL sur le fondement d’une convention de co-maitrise d’ouvrage relative à la construction d’un bâtiment pour abriter les locaux techniques de la CCCL et le centre de secours de Thiaucourt.

CARACTERISTIQUES DU MARCHE

1 : Durée

Le chantier est prévu pour une durée de 12 mois (y compris la période préparation) à compter de la réception de l’ordre de service de démarrage des travaux. Les travaux devraient débuter le 15 mai 2016.

L’ordre de service est établi en contradiction avec le titulaire.

2 : Lieu d’exécution des travaux

Le lieu d’exécution se situe à Thiaucourt 54470 parcelle section AK n°365 et 418.

3 : Décomposition en lots

Le présent marché est composé de 12 lots tels que :

  • Lot n° 1 A - VRD - Démolition
  • Lot n°1 B - Gros œuvre
  • Lot n°2 - Charpente métallique
  • Lot n°3 - Etanchéité- Bardage
  • Lot n°4 – Menuiseries extérieures
  • Lot n°5 - Plâtrerie-Isolation-Doublage
  • Lot n°6 – Menuiseries intérieures
  • Lot n°7 - Peinture
  • Lot n°8 - Sols
  • Lot n°9 - Serrurerie-Métallerie
  • Lot n°10 - Plomberie-Sanitaires-Chauffage-Ventilation
  • Lot n°11 - Electricité-Courant fort et courant faible

4. Insertion par l’activité économique

Le Service Départemental d’Incendie et de Secours de Meurthe et Moselle, dans un souci de promotion de l’emploi et de lutte contre l’exclusion, a décidé de faire application des dispositions de l’article 14 du code des marchés publics en incluant dans le cahier des charges de ce marché public une clause sociale en tant que condition d’exécution du marché.

Cette clause est applicable aux lots identifiés dans l’article 6 du Cahier des Clauses Administratives Particulières.

Un dispositif d'accompagnement a été mis en place pour faciliter la mise  en œuvre de la clause d'insertion. Ce dispositif est identifié à l'article 6 du CCAP.

Attention, les candidats ne sont pas autorisés à formuler dans leur offre des réserves sur la clause obligatoire d’insertion par l’activité économique. Une offre qui ne satisferait pas à cette condition sera déclarée non-conforme au motif du non-respect du cahier des charges. 

En cas de difficulté conjoncturelle avérée entrainant un conflit entre les obligations liées à la clause d’insertion et d’autres obligations du titulaire au titre du code du travail, le pouvoir adjudicateur pourra, sur justificatifs du titulaire, alléger ou suspendre la clause sociale d’insertion par ordre de service.

8 : Maitrise d’oeuvre

La maitrise d’œuvre pour cette opération est assurée par :

SCP RABOLINI • SCHLEGEL

1 allée d’Enghien – CS 8016

546002 Villers les Nancy Cedex

Mission de base au sens de la loi MOP selon les phases suivantes : ESQ/APS/APD, PRO/DCE, ACT/DET, EXE/AOR/DOE/ assortie des missions complémentaires OPC.

9 :  Contrôle technique

La mission de contrôleur technique est assurée par :

QUALICONSULT

4 Allée de Vincennes

54500 VANDOEUVRE LES NANCY

10 : Coordination pour la sécurité et la protection de la santé

Conformément à la réglementation en vigueur, la mission de coordination sécurité et protection de la santé pour cette opération de niveau II sera assurée par :

ACE BTP - Z.I Rue Lavoisier - BP 50 - 52800 NOGENT

Pièces du marché téélchargeable: www.klekoon.fr.



Maitre d'ouvrage : SDIS 54
Mode de passation : Procédure adaptée
Date limite de réception des offres : 12/02/2016
Heure limite de réception des offres : 12:00