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Le budget

 

  Un budget traduisant le projet politique



L'équilibre financier de la CCCL s'inscrit dans une volonté de gestion budgétaire rigoureuse en adéquation avec les réalités financières du territoire. 

 

Afin de permettre au territoire d'avoir les moyens de son ambition, les partenaires concernés sont sollicités, ce qui permet  à la Communauté de Communes de réinjecter dans l'économie locale 10€ pour 1€ prélevé (c'est "l'effet levier").
 

La Communauté de Communes a fait le choix d'une comptabilité analytique, qui présente le budget en fonction des enjeux annuels du territoire, tant au niveau de l'investissement que du fonctionnement: les priorités politiques en terme de projets à mettre en oeuvre apparaissent donc clairement dans les orientations budgétaires.

 

2011 : la transition se poursuit

 


L'année 2010 était une année transitoire du fait :
- de la réforme fiscale de l'Etat (avec le versement d'une "compensation relais" pour pallier la suppression de la Taxe professionnelle) 

- du projet de fusion CC3V / CC du Mad à l'Yron 

 

En 2011, la transition budgétaire se poursuit.

 

        

Les dépenses de fonctionnement        

 

 

 
Répartition des dépenses de fonctionnement - CCCL- BP 2011
 

Cette année encoren plus de 60% des dépenses de fonctionnement sont consacrées à la mise en place d'actions sur le territoire, soit en direction des habitants et des acteurs locaux (Actions) , soit en direction des communes adhérentes (Services aux Communes).
La moitié du budget mobilisé pour la mise en place d'actions (36% du budget total de fonctionnement) est consacrée à la politique Enfance-Jeunesse de la Communauté de Communes, la part importante de la petite enfance s'expliquant par l'ouverture, début 2010, d'un centre Multi-accueil intercommunal de 20 places, situé à Bayonville-sur-Mad.

2011 a vu la mutualisation des services existants sur les 37 communes et la mise en place de nouvelles actions :  
- Présentations des services et des actions aux nouvelles communes adhérentes
- Extension du Relais Services Publics et aménagement d'une antenne à Mars-la-Tour
- Adhésion au Schéma de Cohérence Territorial
- Lancement de l'opération "Habitez Mieux"
- Extension du Relais Assisants Maternels et animations à Mars-la-Tour
- Travaux d'entretien de l'Yron
- Poursuite du projet de muséographie de plein champs de la CC du Mad à l'Yron
- mise en œuvre de la compétence PAVE et diagnostic des ERP
- définition d’un programme d’action issu du Bilan Carbone
- études / réflexions dans le cadre de la fusion CCMY / CC3V + Conférences des Maires
- réflexion sur l’avenir de la gestion du droit des sols en lien avec l’ADEVAL
- étude sur la mise en place de groupement de commande codecom / communes, sur la mutualisation d’autres services administrations, ACMO…)


Les dépenses d'investissement

  
 
 

Plus de la moitié de la section investissement du budget de la Communauté de Communes (55%) est consacrée au développement de projet.

Les dépenses d'investissement en matière de projets sont impactées par le solde des actions engagées en 2009 et par le démarrage de nouveaux projets.

 
 
Fin des actions engagées en 2009 :

- Finalisation du CMA de Bayonville-sur-Mad
- Finalisation de l’aménagement des Aîtres d’Onville et Vandelainville - Poursuite de l’Opération Programmée pour l’Amélioration des Haies
- Fin des travaux de réhabilitation de la Maison Poulet (jardin artistique et rénovation du portail d’entrée)
 
Engagement de nouvelles actions
 
- Début des travaux de réalisation de la Zone d'Activité Economique et du bâtiment relais à Thiaucourt
- Début de la seconde tranche de travaux de réhabilitation du Rupt de Mad
- Aménagement du Relais Services Publics pour la mise en service du Poinjt Visio Public
- Achat de matériel pour l’équipe d’insertion et l’équipe d’agents intercommunaux
- Adaptation des locaux administratifs aux exigences du développement durable : isolation phonique des salles de réunions, adaptation des menuiseries, rénovation du système d’éclairage…
- Etude de faisabilité sur la création d’un réseau de chaleur à Thiaucourt
- Finalisation et dépôt du dossier de candidature FISAC
- Poursuite des délégations de maitrise d’ouvrage–Vitraux de Fey-en-Haye–Salle polyvalente d’Essey-et-Maizerais
 


Les recettes  

 

  Les Communautés de Communes ont 3 grandes sources de financement: la fiscalité, les dotations de l'Etat et les recettes liées aux actions qu'elles développent.
 
 

Pour la Communauté de Communes des 3 Vallées, près de 3/4 de ses recettes proviennent des recettes découlant des actions mises en place :
- fiscalité : les élus communautaires ont fait le choix de ne prélever des taxes que sur les entreprises du territoire (ainsi, les taxes "ménages" - taxe foncière et taxe d'habitation - ne sont pas concernées par ces prélèvements)
- dotation de l'Etat : il s'agit de la Dotation Globale de Fonctionnement, versée annuellement par l'Etat, qui assure à la Communauté de Communes des ressources dont elle peut disposer librement, en fonction de ses priorités locales
- recettes liées aux actions : elles sont constituées à la fois des produits générés par les services proposés (ex : participation des familles à la prestation d'accueil des enfants au centre multi-accueil situé à Bayonville/Mad ; facturation des services rendus aux communes notamment en terme d'entretien des espaces verts,...), et des subventions captées par le développement de projets.