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Les Communes


 
 

Le Plan de formation

 

Dans le cadre de la mutualisation des services et des moyens, la Communauté de Communes du Chardon Lorrain a sollicité le CNFPT pour la mise en place d’un plan de formation inter-collectivités (PFI) à destination des agents de la Communauté de Communes et des agents des communes membres.
Le PFI est un espace de formation constitué de collectivités territoriales désireuses de mettre en commun leurs effectifs et leurs moyens afin de bénéficier ensemble de formations sur mesure, de proximité. C'est aussi un lieu d'échanges et de rencontres entre professionnels d'un même territoire sur les pratiques et sur des problématiques communes.

 

L'ensemble des agents des collectivités sont concernés, et notamment :
- Les agents des services administratifs
- Les agents techniques polyvalents
- Les agents de l’équipe d’insertion

 

• Quelques exemples de formations organisées :

- Fiscalité
- Signalisation des chantiers temporaires
- Sauvetage Secourisme du Travail,
-...

 

 

 Les Agents intercommunaux 

 

La CCCL a mis en place depuis quelques années une équipe d'agents intercommunaux, afin d'apporter aux communes un soutien administratif et technique, lui permettant ainsi de bénéficier des compétences de professionnels en étant dégagées des contraintes liées à la gestion des agents. Ainsi, l'encadrement des agents est assuré par la CCCL, même si, pour garantir l’autonomie de l’échelon communal, pendant la durée de la mise à disposition du personnel, le Maire détient le pouvoir hiérarchique.
Mais une telle pratique permet également d'intégrer des agents, qui travaillent souvent seuls, au sein d'une équipe.
 

Cette mutualisation des services techniques apporte donc de nombreux avantages qualitatifs et quantitatifs, tant pour les communes que pour les agents: 
 

• une économie d’échelle en adaptant la quantité de travail aux besoins réels de la commune et en mutualisant l’achat et la maintenance du matériel
• une continuité du service
• un meilleur encadrement technique et gestion active des ressources humaines, portage administratif et gestion des ressources humaines par la CCCL

• le développement du travail en équipe et plus forte motivation des agents
 

Les communes qui souhaitent recourir aux services d’une équipe d’agents qualifiés intercommunaux peuvent le faire par voie conventionnelle (services concernés, modalités de fonctionnement, coût de la prestation versé à la Communauté de Communes…).
En contrepartie de cette mise à disposition, les communes versent une indemnité à la CCCL correspondant au coût réel du poste selon une tarification horaire et des coûts de maintenance du matériel.

 

L'Equipe d'insertion



Les communes peuvent également faire appel aux services des salariés de l'équipe d'insertion. Ces interventions sont facturées aux communes.

 

Le matériel intercommunal

 

 


Appui à l'élaboration de documents d'urbanisme



La Communauté de Communes met à disposition ses compétences pour aider les communes dans l'élaboration de leurs documents d'urbanisme (cartes communales, Plan Local d'Urbanisme), que ce soit pour une révision ou une modification des documents existants, ou pour accompagner une étude stratégique.


Contact: Sophie Alleaume

 

Assistance à maîtrise d'ouvrage
 

La Communauté de Communes met à disposition gratuitement de l’ingénierie communautaire, pour accompagner les communes dans la mise en oeuve de projets structurants.

Ainsi, elle assure la maîtrise d’ouvrage déléguée pour des travaux propres aux communes qui le souhaitent, en assurant: 

- le montage du dossier (appel à projet – sélection des projets)
- l'optimisation du plan de financement (financements intercommunaux déléguables)
- le lancement et suivi des procédures de marchés publics
- l'avance de trésorerie,...


Groupement  de commande



Soutiens techniques mais également sources d'économie pour les communes, des groupements de commande sont régulièrement coordonnés par la CCCL. Il s'agit de regroupement volontaire qui permet aux communes de : 

 

- mutualiser les moyens au niveau de la procèdure de marché public 
- former un marché plus important donc générateur de plus de concurrence
- peser plus dans les négociations avec les différents prestataires 
-  suivre globalement la mise en œuvre du marché.

 

Par exemple, un groupement de commande a été créé pour l'ensemble des communes membres pour le renouvellement des marchés d'entretien du réseau d'éclairage public

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