slogan-ensemble par nature

Rechercher sur le site

Nos compétences

 

Compétences obligatoires curseur_mainpetit.jpg

Compétences optionnelles curseur_mainpetit.jpg


►  Compétences obligatoires

 

Aménagement de l’espace

  • Participer au fonctionnement du syndicat mixte gérant le Schéma de Cohérence Territoriale, à son élaboration, sa gestion et son suivi. Participer à l'élaboration d'un schéma de secteur.
  • Créer et réaliser les futures Zones d'Aménagement Concerté d'intérêt communautaire.
  • Favoriser une bonne organisation de l'espace intercommunal.
  • Elaborer une Charte intercommunale de développement et d'aménagement du territoire.
  • Transport : Etudes et mise en œuvre d'actions visant le développement et l'amélioration des déplacements dans le périmètre communautaire, en partenariat avec les différentes autorités organisatrices de transports et d'autres collectivités. La Communauté de Communes, en tant qu'organisatrice de transport de second rang et en accord avec le Département, pourra contribuer à améliorer et à compléter l'offre de transports collectifs existante pour les habitants de la Communauté de Communes à l'intérieur et à l'extérieur de celle-ci.

Développement économique

  • Mettre en place des outils de développement permettant de maintenir, de développer et de créer des entreprises (bâtiments relais, pépinière d'entreprises...).
  • Créer, aménager et gérer des zones d'activités industrielles, commerciales, tertiaires et artisanales - Est d'intérêt communautaire la zone d'activités économiques à aménager à Thiaucourt-Regniéville au lieu dit « sur la vieille route », constituée d'une partie des parcelles F455 et F 81, par cession par la commune de Thiaucourt-Regniéville.
  • Soutenir la création, le maintien et le développement des entreprises industrielles, commerciales, artisanales, agricoles et touristiques.
  • Aider les entreprises locales dans le cadre de leurs investissements.
  • Accueillir, accompagner et suivre les porteurs de projets, les créateurs et repreneurs d'entreprises et les entreprises existantes.
  • Informer les entreprises, commerçants et artisans des avantages sociaux et fiscaux induits par les politiques d'aménagement du territoire (exemple : Zone de Revitalisation Rurale).
  • Réaliser un fichier des réserves foncières et des bâtiments commerciaux vacants et le diffuser auprès des organismes habilités.
  • Adhérer ou participer à des structures d'accompagnement financier de la création et du développement des entreprises telles les plates-formes d'initiatives locales.
  • Promouvoir les activités économiques présentes dans la Communauté de Communes par l'intermédiaire de tous supports de communication.

►  Compétences optionnelles

 

 

Protection et mise en valeur de l'environnement et soutien aux   actions de maîtrise de la demande d'énergie

 

Gestion des déchets ménagers et assimilés

  • Gérer la collecte et le traitement des déchets ménagers et assimilés et mener toute action visant à en réduire le volume et le coût.

Environnement

  • Mettre en œuvre des actions globales de prévention, d'information, de sensibilisation et de coordination à l'échelle intercommunale contribuant à la protection du cadre de vie et à la valorisation de l'environnement
  • Créer, entretenir, promouvoir et valoriser les sentiers de randonnée d'intérêt intercommunal suivant : Les Jaunottes ; Les Aitres fortifiés ; Grandfontaine (sentier botanique et arboretum) ; Le jury et la Vignotte ; Rupt de Mad - - Madine ; Plateau de Haye : Forêt de la Reine - Madine. Ainsi que les sentiers de découverte et d'interprétation des Nitres fortifiés et des Boucles du Rupt de Mad (Voir ANNEXE 1) ».
  • Aménager, réhabiliter la rivière Rupt de Mad et l'ensemble de ses affluents ; Aménager, réhabiliter la rivière Yron et l'ensemble de ses affluents.
  • Définir le programme pluriannuel d'entretien du Rupt de Mad et de l'ensemble de ses affluents ; de l'Yron et de l'ensemble de ses affluents ; du Ruisseau de Grosrouvres à Bernécourt ; du Ruisseau du Neuf Etang à Mandres-aux-4-Tours ; du Ruisseau de l'Etang et de la Tuilerie à Pannes ; du Ruisseau de l'Esch à Lironville et coordonner ces travaux avec les riverains, les communes, la Communauté de Communes et l'ensemble des organismes intéressés.
  • Participer à l'élaboration, à l'animation de Schémas d'Aménagement et de Gestion de l'Eau
  • Sensibiliser et inciter au développement des énergies renouvelables (énergie solaire, éolienne et bois) --Etudier la mise en œuvre de parcs éoliens par la création de Zones de Développement Eolien à l'échelle intercommunale.
  • Réalisation d'études de faisabilité technique, financière et juridique sur la création de réseaux de chaleur en lien avec un équipement communautaire - Réalisation de réseaux de chaleur en lien avec un équipement communautaire.

Tourisme

  • Définir et mettre en place une politique de développement et de promotion touristique intercommunale.
  • Accueillir, informer, promouvoir et coordonner les acteurs touristiques du territoire.
  • Adhérer à un Office de Tourisme Intercommunautaire Créer, gérer et animer la Vélo  Route Voie Verte « Charles le Téméraire ».
  • Entretenir et valoriser les sites de guerre de 1914-1918 dans le cadre de la Route du Saillant de Saint Mihiel : Sites 4 et 5 situés en forêt communale de Saint BAUSSANT. Ainsi que les sites situés en forêt domaniale régis par une convention entre la Communauté de Communes et l'ONF.
  • Créer, entretenir, valoriser et animer la muséographie de plein champ de la Guerre de 1870.
  • Représenter les communes riveraines du Lac de Madine (Pannes, Saint Baussant et Essey-et-Maizerais) au sein du syndicat mixte et participer au développement de la base de loisirs.
  • Participation effective à l'avenir de la Base de Charnbley.

Développement démographique – habitat – urbanisme

  • Créer des logements locatifs communautaires.
  • Mettre en place des aides pour le ravalement de façades.
  • Mettre en place des Opérations Programmées pour l'Amélioration de l'Habitat.
  • Elaborer et mettre en œuvre une politique du logement et de maintien à domicile des personnes âgées ou handicapées.

Action sociale d’intérêt communautaire

  • Participer aux politiques d'insertion et de lutte contre l'exclusion. Créer et gérer une équipe d'insertion.
  • Mettre en place des antennes décentralisées d'offres d'emplois - Soutenir les demandeurs d'emploi (rédaction de CV, de lettres de motivation...) et mettre en place des ateliers d'illettrisme.
  • Mettre en place un plan de formations inter-collectivité décentralisé pour les agents de la fonction publique territoriale.
  • Animer la réflexion intercommunale sur l'implantation, le développement et le maintien des services publics sur la Communauté de Communes.
  • Définir, créer et gérer les maisons de service public.
  • Créer et gérer des établissements ou services d'accueil collectif des enfants de moins de 6 ans sur le territoire de la Communauté de Communes à l'exception des pouponnières à caractère sanitaire et des jardins d'éveil ; Soutenir la création et le fonctionnement de structures d'accueil en faveur des enfants de moins de 6 ans à l'exception des pouponnières à caractère sanitaire et des jardins d'éveil ; Créer et gérer un Relais d'Assistantes Maternelles.
  • Elaborer le Plan de mise en Accessibilité de la Voirie et des Espaces publics ; Elaborer le diagnostic d'accessibilité des établissements publics recevant du public de 1ère, 2nde, 3ème et 4ème catégories.
  • Organiser, gérer et soutenir les Accueils collectifs de mineurs pendant les petites et grandes vacances scolaires.
  • Organiser, soutenir et créer des accueils périscolaires qui reçoivent  : Soit avant et/ou après la classe et/ou sur le temps de midi, soit lors de mercredis éducatifs pour les enfants scolarisés
  • Lutte contre les déserts médicaux : construction de maison de santé pluridisciplinaire, en accompagnement d’un projet de santé défini et mis en œuvre par les professions médicales et paramédicales du territoire ; participation à la définition et à la mise en œuvre d’un Contrat Local de Santé.

Soutien aux actions culturelles, socioculturelles et sportives d’intérêt communautaire

  • Elaborer une politique communautaire de développement culturel et socio-éducatif.
  • Mettre en place une politique d'animation jeunesse d'intérêt intercommunal.

Autres compétences facultatives

  • Distribution publique de l'énergie électrique à l'exception des travaux de premier établissement, de renforcement, d'amélioration et d'entretien des ouvrages de distribution électrique.
  • Dans le cadre de l'exercice de cette compétence, la nouvelle communauté de communes se substitue de plein droit aux adhésions à des syndicats d'électrification des deux communautés de communes initiales.
  • Conduire des actions de coopérations décentralisées.
  • Réalisation d'études de faisabilité technique, financière et juridique concernant le transfert de compétences des communes membres de la Communauté de Communes.
  • La Communauté de Communes met en place une équipe intercommunale mutualisée d'agents en charge des services techniques. Une convention avec les communes volontaires organise et précise les modalités de mise à disposition des services techniques communautaires.
  • Par dérogation à l'article L. 5214-27 du CGCT, la communauté de communes pourra adhérer à un syndicat mixte par simple délibération du conseil communautaire.

Convention de mandat - groupement de commande - délégation de   maîtrise d’ouvrage

 

En plus des compétences citées ci-dessus et qui sont exercées par la Communauté de Communes en lieu et place des communes adhérentes avec une prise en charge totale de leurs financements par le budget communautaire, celle-ci peut, par ailleurs, à la demande de certaines communes membres ou de toute commune ou groupement de communes même non-membres de la Communauté de Communes, ou de toute structure non lucrative, assurer la maîtrise d'ouvrage déléguée pour des travaux propres à ces demandeurs. Des conventions pour en fixer les conditions techniques et financières sont alors passées entre la Communauté de Communes et ses partenaires.

 

Télécharger les statuts de la CCCL et l'arrêté préfectoral.